Arnaque aux cotisations RSI – Rennes

Pour information, ci-dessous, une copie de mail que j’ai reçu  du RSI Bretagne (Rennes)  informant des arnaques en cours… Mail daté du 6 juillet 2011.

La Direction de la Communication de la Caisse nationale vient de nous adresser un nouveau modèle de document diffusé par une société homonyme du RSI, s’inspirant ostensiblement du logo de notre institution. Le service juridique de la Caisse nationale et les avocats du RSI étudient actuellement les voies possibles de recours. Je vous tiendrais informés dans les plus brefs délais des suites données à ce dossier.

En ce qui concerne le RSI Bretagne, le service Communication va adressé d’ici la fin de la semaine, via un e-mailing (outil d’envoi utilisé pour la newsletter RSI Bretagne infos), une information d’alerte aux cotisants (pour lesquels nous disposons de l’adresse de courrierl), aux partenaires du RSI (chambres consulaires, CFE, ordre experts comptables, etc. ) et aux administrateurs de la caisse.

Pour rappel, voici à notre connaissance les sociétés homonymes qui prospectent auprès de nos assurés :

  • RSI répertoire des sociétés et des indépendants
  • RSI registre des sociétés intracommunautaires
  • SRI répertoire de référencement sur internet

Ces sociétés émettent des offres publicitaires aux apparences « officielles », faisant croire à une cotisation obligatoire.

A noter :

On m’a transmis également un « formulaire d’enregistrement » émis par la société « Inforegistre ». Les conditions générales de vente qui sont précisées au verso du formulaire sont un « copier-coller » de celles présentes sur les documents émis par « RSI répertoire des sociétés et des indépendants ».

Je vous remercie de me transmettre les courriers reçus dans les services liés à ces sociétés. J’adresse en réponse une lettre précisant que ces courriers ne proviennent pas de nos services et qu’il s’agit de bulletins d’adhésion à un service facultatif dont les clauses du contrat figurent au verso et qui ne prendra effet que si celui-ci est signé et accompagné d’un paiement…

Ce message n’est pas valable uniquement pour Rennes donc merci de le diffuser au maximum pour informer  les personnes susceptibles d’être victimes de ces arnaques.

Ci-dessous copie des « formulaires » communiqués par ces sociétés…


Ajout du 16/07/2011 :

Ce sujet est également abordé ici (cas concret) :
http://www.duodiff.com/2011/07/repertoire-des-societes-et-des.html

Autre page qui abordre le sujet : http://www.grcconseil.fr/2011/06/repertoire-des-societes-et-des-independants-rsi-suite/